Vous vous posez des questions sur le monde associatif ? Que vous ayez un projet en tête ou que vous fassiez partie d’une association déjà établie, vous êtes au bon endroit. Cette page rassemble des réponses aux questions les plus fréquentes, accompagnées de ressources pratiques pour vous guider.
Les outils proposés ici ont été conçus par Lyoxa pour vous permettre de mener à bien vos projets associatifs. Cela étant, chaque association est unique. Les canevas et ressources proposés ici ne sont pas des recettes miracles, mais des repères pour vous aider à avancer et nécessitent souvent d’être adaptées à votre contexte. Si vous souhaitez des guides généraux quant à des sujets spéciaux, rendez-vous sur les pages de nos outils dédiés. Si vous avez une question précise, souvent courte, vous pourrez la retrouver dans notre FAQ ci-dessous.
Sauf mention contraire, l’ensemble des outils et ressources de ce site, quand ils sont produits par Lyoxa, sont mis à disposition sous licence CC BY-NC-SA 4.0.
Nos guides
Mon projet peut-il devenir une association?
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Questions fréquemment posées
De quoi ai-je besoin pour créer mon association ?
Une association peut être légalement formée par deux individus (trois ou plus conseillés pour des questions de gouvernance) souhaitant créer une structure participative plus formelle pour œuvrer à la réalisation de buts lucratifs ou non. Pour ce faire, ils rédigent les statuts qui gouverneront cette structure, et les membres de l’association en devenir approuvent lors de l’Assemblée générale (AG) constitutive, dont le procès-verbal est ratifié et conservé. Partant, il suffit d’avoir des statuts signés et un document indiquant la volonté de créer ladite association, idéalement un PV d’AG, sans inscription où que ce soit.
Lyoxa propose un guide sur la création d’une association.
À partir de quel moment l’association existe-t-elle ? Faut-il inscrire son association quelque part ?
L’association existe à partir du moment où l’Assemblée générale (AG) constitutive qui a adopté les statuts et élu la direction (le comité) se termine.
Contrairement à d’autres types de personnes morales, iI n’y a pas de nécessité d’inscrire son association auprès de l’Etat ou une autre entité. Il est possible, voire nécessaire en cas d’activité commerciale importante, d’inscrire son association au registre du commerce, mais cela ne joue pas de rôle dans la création de l’association, qui est vraiment dépendante de l’Assemblée générale constitutive et ses différents éléments (procès-verbal complet, statuts, comité élu,etc..).
Il n’existe pas de registre des associations sur Genève.
Existe t’il un registre officiel des associations à Genève?
Non, il n’existe aucun registre, annuaire ou répertoire qui recense les associations genevoises. Le registre du commerce est parfois utilisé de manière fausse à cet effet, et il convient de noter que toutes les associations n’y sont pas enregistrées étant donné que cela n’est pertinent que pour certains cas.
L’inscription d’une association au registre du commerce est coûteuse (frais à l’inscription et lors d’éventuelles modifications, par exemple statutaires) et n’apporte qu’une plus-value très faible. La légitimité découlant de cette inscription peut s’obtenir par un site internet complet et une transparence d’activités (publication des rapports d’activités, liste des membres du comité, statuts, etc.).
Il est toutefois possible de s’inscrire sur le site anousdejouer.ch qui recense les associations genevoises.
Si une association souhaite obtenir un numéro IDE, elle peut l’obtenir par une simple inscription au REG (Lyoxa propose un guide sur le sujet)
Est-il possible d’être membre de l’association ou du comité d’une association sans être suisse et sans y vivre ?
Il n’est pas nécessaire de posséder la nationalité suisse ou de résider en Suisse pour faire partie d’une association, que ce soit pour le statut de membre normal ou de membre du comité.
Il est toutefois nécessaire que le siège de l’association se trouve en Suisse, car il faut une adresse physique localisée en Suisse, notamment si l’association souhaite se procurer un compte bancaire.
Il peut donc s’avérer nécessaire qu’au moins une personne réside en Suisse pour utiliser son adresse privée comme siège de l’association, à moins de posséder des bureaux ou locaux propres à l’association.
Dans l’éventualité où l’association doit ou souhaite s’inscrire au Registre du commerce, il sera nécessaire d’avoir une personne domiciliée en Suisse et ayant un droit de représentation de l’association, en siégeant au comité ou par délégation.
Faut-il indiquer une adresse précise dans les statuts, et comment domicilier une association à Genève ?
Une adresse précise n’est pas nécessaire dans les statuts : la commune ou le canton suffit. Cela évite de devoir les modifier à chaque changement d’adresse. Indiquer une adresse exacte ne se justifie que si l’association possède un immeuble servant à la fois de siège et d’adresse postale.
En revanche, de nombreuses démarches (courrier, compte bancaire, etc.) exigent une adresse de correspondance physique. À Genève, il n’existe pas de procédure de domiciliation à proprement parler : il suffit de disposer d’une adresse postale genevoise et de l’indiquer sur les correspondances. Plusieurs options sont possibles :
- chez une personne membre du comité
- une case postale
- une boîte aux lettres à la Maison internationale des associations
- une domiciliation auprès d’une autre entité (fiduciaire, avocat, entreprise, etc.)
La solution la plus simple et gratuite consiste à utiliser l’adresse personnelle d’un membre du comité. Il suffit alors d’indiquer, pour la correspondance :
[Nom de l’association]
c/o [Nom et prénom de la personne]
[Adresse complète]
Ajouter le nom de l’association sur la boîte aux lettres permet d’assurer que son courrier soit correctement distribué.
Si l’association est domiciliée chez quelqu’un (membre ou non), il est vivement conseillé de lui demander une attestation confirmant son accord, qu’il peut retirer en tout temps. Certaines autorités ou bailleurs peuvent d’ailleurs exiger une telle « lettre d’acceptation de la domiciliation ».
Quelle est la différence entre une association et une ONG ? Est-ce que mon association peut se revendiquer ONG ? + à retravailler en entier
Oui. Même à but non lucratif, une association reste une personne morale soumise à différents impôts. À ce titre, elle a l’obligation de se déclarer spontanément à l’AFC. À défaut de le faire dès sa création, elle s’expose, si l’AFC le découvre, à un redressement fiscal portant sur 5 à 10 ans.
Les sujets relatifs à la fiscalité des associations, tels que les différents impôts, l’amnistie fiscale, l’exonération par ex., sont détaillés dans notre guide sur la fiscalité des associations.
Est-ce que mon association peut recevoir ou distribuer des fonds à l'étranger ?
Oui, il est tout à fait courant et possible pour une association de rechercher des fonds à l’étranger, qu’ils soient publics ou privés, comme d’en distribuer. Plusieurs points méritent toutefois une attention particulière.
Inscription au registre du commerce. Si l’association collecte ou distribue, à titre principal, des fonds à l’étranger à des fins caritatives, éducatives, religieuses, sociales ou culturelles, l’inscription au RC est obligatoire (art. 61 al. 2 ch. 3 CC), en lien avec les normes de prévention du blanchiment d’argent. Des exemptions existent, mais uniquement sous des conditions très spécifiques (art. 90 al. 2 ORC).
Origine et montant des fonds. De grosses sommes provenant de pays « à risque » en matière de corruption ou de blanchiment peuvent conduire ta banque à procéder à des vérifications complémentaires, voire à bloquer les montants ou les comptes concernés. Lorsqu’un don est annoncé, nous te recommandons de demander une pièce justifiant la volonté du donateur (un email suffit) ; au-delà de 50’000.-, demande également une preuve de l’origine des fonds et une copie d’une pièce d’identité du donateur.
Fonds privés étrangers. La principale difficulté tient au fait que la philanthropie transfrontalière ne bénéficie généralement pas d’avantages fiscaux : la plupart des États réservent leurs incitations fiscales aux dons faits sur leur territoire, ce qui réduit l’intérêt de soutenir des organisations étrangères. Des dispositifs permettent néanmoins de contourner cet obstacle, comme le réseau Transnational Giving Europe (TGE).
L'association est-elle imposée fiscalement, et doit-elle se déclarer d'elle-même à l'AFC ?
Oui. Même à but non lucratif, une association reste une personne morale soumise à différents impôts. À ce titre, elle a l’obligation de se déclarer spontanément à l’AFC. À défaut de le faire dès sa création, elle s’expose, si l’AFC le découvre, à un redressement fiscal portant sur 5 à 10 ans.
Les sujets relatifs à la fiscalité des associations, tels que les différents impôts, l’amnistie fiscale, l’exonération par ex., sont détaillés dans notre guide sur la fiscalité des associations.
Comment et pourquoi demander une exonération fiscale ?
Une exonération fiscale pour but d’utilité publique permet de s’affranchir de certains impôts. Afin de bénéficier d’une exonération fiscale, l’association doit remplir certaines conditions vis-à-vis des critères fixés par la loi. Ce sujet ne permettant pas d’explication courte, nous vous invitons à consulter notre guide sur la fiscalité des associations, qui présente tous ces points de manière plus détaillée. Vous pouvez aussi consulter le site du canton.
Les sujets relatifs à la fiscalité des associations, tels que les différents impôts, l’amnistie fiscale, l’exonération par ex., sont détaillés dans notre guide sur la fiscalité des associations.
Comment faire une demande de fonds ?
Trouver des fonds peut être capital pour les activités d’une association. Il faut donc être méticuleux·se, tant dans la stratégie de recherche que dans la constitution d’un dossier de demande de fonds.
Notre guide sur la recherche de fonds peut vous aider pour ces sujets.
Comment et pourquoi tenir une comptabilité ?
Oui, c’est indispensable. La loi impose au minimum de tenir un « carnet de lait » : un relevé des recettes, des dépenses et de ce que possède l’association en fin d’année. C’est aussi très concret : beaucoup d’institutions publiques ou privées ne soutiennent une association qu’après avoir pu regarder ses comptes.
Notre guide sur la trésorerie et la gestion financière d’une association détaille tous ces aspects (types de comptabilité, organe de révision des comptes, etc.)
Est-il possible d’engager une personne en salariat dans une association ?
Une association peut tout à fait engager une personne en tant que salariée. Il faut cependant prendre note qu’elle devient alors employeuse et doit respecter l’ensemble des obligations liées à ce statut : salaire minimum, contrats de travail, assurances sociales, etc.
Pour vous accompagner dans cette démarche, Lyoxa met à votre disposition un guide sur l’administration du personnel.
Comment défrayer les membres ?
Ce sujet peut s’avérer délicat car il faut bien distinguer une rémunération (ou indemnisation) d’un défraiement. Nous vous invitons donc à consulter notre guide sur le sujet.
Est-il possible d'être à la fois salarié·e de l'association et membre du comité ?
Oui, mais c’est déconseillé et rare dans les bonnes pratiques. En principe, les salarié·es ne siègent pas dans l’organe qui les emploie : ils et elles rendent des comptes au comité plutôt que d’en faire partie. Un·e membre du comité qui serait aussi salarié·e ne conserve qu’une voix consultative, notamment parce que c’est généralement le comité qui fixe les salaires.
Comment dissoudre une association?
Dès sa création, une association est une personne morale, et il est donc capital de la dissoudre quand cela est pertinent. Un certain nombre de démarches sont à prévoir. Lyoxa propose un guide sur la dissolution d’une association.