Avertissement
Chaque association est différente: dans ses activités, ses buts, ses membres et donc dans la structure et les moyens nécessaires à son existence et à l’accomplissement de ses objectifs.
Ce canevas n’est donc pas une recette miracle pour arriver à l’association de vos rêves, mais plutôt un ensemble de propositions pour nourrir votre réflexion et vous offrir des repères dans la réalisation de votre projet associatif. Les conseils qui suivent ne sont ni obligatoires, ni suffisants ou exhaustifs; ils n’engagent aucunement la responsabilité de LYOXA et nécessitent toujours une adaptation à votre contexte particulier. Dans cette idée, nous vous recommandons d’effectuer une demande de suivi afin d’identifier ensemble les solutions qui seront efficaces pour vous.
Comment puis-je assurer une bonne santé fiscale pour mon association ?
L’outil ci-dessous a pour but d’aider les personnes en charge de l’administration d’une association à bien prendre en main les questions fiscales de leur association.
Contrairement à une idée trop répandue, une association est un sujet fiscal comme un autre. Votre nouvelle association – voire même ancienne – devra donc respecter certaines obligations fiscales.
Il faut ainsi marteler un élément essentiel : même si elle ne reçoit pas de déclaration fiscale à remplir, l’association est tenue de payer ses impôts.En effet, en pratique, il n’existe pas de registre centralisé des associations. L’Administration fiscale cantonale (AFC) n’a donc pas de moyens d’être informée de la création d’une nouvelle association.
Il relève donc du devoir du Comité de déclarer spontanément l’existence de la nouvelle association à l’AFC pour pouvoir recevoir une déclaration fiscale et accomplir ses obligations fiscales. Ce n’est que lorsque l’AFC a décidé que l’association n’avait pas à payer d’impôts que celle-ci est libérée de cette obligation.
Afin de vous permettre de faire le point avec votre association, le présent canevas procède en 3 étapes :
- 1ère étape : savoir quels impôts entrent en jeu et pour qui ;
- 2e étape : être en règle avec l’administration ;
- 3e étape : dans la mesure du possible, s’affranchir des impôts.
Nous espérons que cet outil vous sera utile et vous souhaitons une bonne lecture.
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Qu’avez-vous pensé de ce canevas ?
Est-ce que nous avons oublié un élément qui vous semble important ? Un point mérite d’être mis à jour ? Les outils associatifs mis à disposition par LYOXA ont vocation à s’adapter et à évoluer avec leurs utilisateurs, parce que nous valorisons le partage, l’engagement citoyen et l’innovation. Aidez-nous à faciliter le lancement de milliers d’associations en nous faisant part de vos remarques sur info@lyoxa.ch.