Vous vous posez des questions sur le monde associatif ? Que vous ayez un projet en tête ou que vous fassiez partie d’une association déjà établie, vous êtes au bon endroit. Cette page rassemble des réponses aux questions les plus fréquentes, accompagnées de ressources pratiques pour vous guider.
Les outils proposés ici ont été conçus par Lyoxa pour vous permettre de mener à bien vos projets associatifs. Cela étant, chaque association est unique. Les canevas et ressources proposés ici ne sont pas des recettes miracles, mais des repères pour vous aider à avancer et nécessitent souvent d’être adaptées à votre contexte. Si vous souhaitez des guides généraux quant à des sujets spéciaux, rendez-vous sur les pages de nos outils dédiés. Si vous avez une question précise, souvent courte, vous pourrez la retrouver dans notre FAQ ci-dessous.
Sauf mention contraire, l’ensemble des outils et ressources de ce site, quand ils sont produits par Lyoxa, sont mis à disposition sous licence CC BY-NC-SA 4.0.
Table des matières
Nos outils dédiés
Organiser la communication de son association – Article
Mener une recherche de fonds – Article
Faire une demande de subventions à la ville de Genève – Article
Gestion financière et trésorerie – Article
Mener une recherche de fonds – Article
Tenir un vestiaire – Article
Organiser une soirée – Article
Gérer la sécurité en soirée – Article
Organiser une conférence – Article
Dissoudre une association – Article
Engager et gérer du personnel dans une association – Article
Organiser une réunion – Article
Rédiger des statuts associatifs – Article
Créer une association – Article
Fiscalité – article
Questions fréquentes
Création d'association
Principes de base
Quelles sont les étapes clés de la création d’une association ?
Rendez-vous sur notre page dédiée pour une démarche complète pour la création d’une association !
À partir de quel moment l’association existe-t-elle ? Faut-il inscrire son association quelque part ?
L’association existe à partir du moment où l’Assemblée générale (AG) constitutive se conclut.
Contrairement à d’autres types de personnes morales, iI n’y a pas de nécessité d’inscrire son association auprès de l’Etat ou une autre entité. Il est possible, voire nécessaire en cas d’activité économique importante, d’inscrire son association au registre du commerce (lien vers la question), mais cela ne joue pas de rôle dans la création de l’association, qui est vraiment dépendante de l’Assemblée générale constitutive et ses différents éléments (procès-verbal complet, statuts, comité élu, etc..). Il n’existe pas de registre des associations sur Genève. L’inscription de son association au registre du commerce est coûteuse (frais à l’inscription et lors d’éventuelles modifications (par exemple statutaires)) et n’apporte qu’une plus-value très faible. La légitimité découlant de cette inscription peut s’obtenir par un site internet complet et une transparence d’activités (publication des rapports d’activités, liste des membres du comité, statuts, etc.). Il est toutefois possible de s’inscrire sur le site anousdejouer.ch qui recense les associations genevoises.
Existe t’il un registre officiel des associations à Genève?
Non, il n’existe aucun registre, annuaire ou répertoire qui recense les associations genevoises. Le registre du commerce est parfois utilisé de manière fausse à cet effet, et il convient de noter que toutes les associations n’y sont pas enregistrées étant donné que cela n’est pertinent que pour certains cas.
De quoi ai-je besoin pour créer mon association ?
Une association peut être légalement formée par deux individus (trois ou plus conseillés pour des questions de gouvernance) souhaitant créer une structure participative plus formelle pour œuvrer à la réalisation de buts lucratifs ou non. Pour ce faire, ils rédigent les statuts qui gouverneront cette structure, et les membres de l’association en devenir approuvent lors de l’Assemblée générale (AG) constitutive, dont le procès-verbal est ratifié et conservé.
Comment faire une Assemblée générale (AG) constitutive ?
La création d’une association est marquée formellement par la tenue de son Assemblée générale constitutive. Il est nécessaire pour cette occasion que les statuts soient déjà rédigés, afin qu’ils puissent être approuvés et adoptés, voire éventuellement amendés lors de celle-ci. Il faut convoquer l’Assemblée générale auprès des futurs membres au moins deux semaines à l’avance, comme pour toutes les Assemblées générales par la suite. Veillez à bien prendre le procès-verbal de votre Assemblée générale constitutive en y mentionnant les présences, le lieu, l’heure et les points discutés. À la suite de votre Assemblée générale constitutive, veillez également à ce que les membres de l’organe directeur ou celui en charge des affaires courantes signent le procès-verbal et les statuts.
Pour le procès-verbal d’une Assemblée générale constitutive, les points suivants doivent nécessairement figurer à l’ordre du jour : adoption de l’ordre du jour, adoption des statuts, élection du comité, élection de l’organe de vérification des comptes.
Pourquoi rédiger des Procès-Verbaux (PVs) ?
Les PVs jouent un rôle très important dans la vie d’une association. Le PV de l’Assemblée générale constitutive est nécessaire pour assurer la création de l’association en bonne et due forme. Il est également important de rédiger des PVs durant toutes les réunions de l’association, afin d’avoir une trace écrite de toutes les décisions prises durant cette réunion, ce qui serait utile en cas de litige, mais également afin de permettre aux membres absents de la réunion de pouvoir suivre le développement et les activités de votre association. Nous vous encourageons ainsi à rédiger et communiquer régulièrement ces PVs à vos membres via vos plateformes de communication interne.
Dois-je indiquer une adresse précise dans mes statuts ou le canton suffit-il?
Il n’est pas nécessaire d’indiquer une adresse précise dans les statuts. Nous recommandons de mentionner uniquement la commune ou le canton de domiciliation. Cela évite d’avoir à modifier les statuts si l’adresse change, ce qui impliquerait des démarches administratives supplémentaires. Si vous indiquez le canton, cette indication devra être interprétée de façon concrète en fonction du lieu de l’administration de l’association.
La seule situation dans laquelle la mention d’une adresse exacte peut faire du sens, c’est lorsque l’association possède un immeuble qui lui servira à la foi de siège et d’adresse postale.
Pour effectuer de très nombreuses démarches (courrier, compte bancaire, etc.) il vous faut disposer d’une adresse “physique” de correspondance, auprès d’une personne physique ou morale. Certaines autorités ou bailleurs de fonds peuvent demander une “lettre d’acceptation de la domiciliation”. Il s’agit simplement d’une lettre de la personne physique ou morale qui confirme que votre association a le droit d’utiliser son adresse pour recevoir sa correspondance.
Existe t’il une procédure pour domicilier une association à Genève ?
Il n’existe pas de procédure de domiciliation d’une association à Genève. Il suffit d’avoir une adresse postale genevoise et d’indiquer celle-ci sur les correspondances. Pour ce faire, vous pouvez choisir une des options suivantes :
- chez une personne membre du Comité
- une case postale
- une boîte aux lettres à la Maison internationaleee des associations
- une domiciliation auprès d’une autre entité (fiduciaire, avocat, entreprise, etc.)
La solution la plus simple et gratuite consiste à utiliser l’adresse personnelle d’un membre du comité. Il suffit alors d’indiquer, pour la correspondance de l’association :
[Nom de l’association]
c/o [Nom et prénom de la personne]
[Adresse complète]
Ajouter le nom de l’association sur la boîte aux lettres permet de renforcer la clarté et d’assurer que le courrier destiné à l’association soit correctement distribué.
Aspects juridiques
Quelles sont les différences entre les statuts et les règlements internes des associations?
Les statuts constituent le règlement fondamental de l’association. Ces statuts doivent être établis et validés lors de l’assemblée générale constitutive et sont légalement requis pour la constitution en association.
Les règlements internes (ou intérieurs) sont d’autres textes réglementaires complémentaires aux statuts et qui contiennent des informations sur des sujets plus précis, tels que l’organisation interne, la répartition des tâches aux organes, la gestion d’un lieu commun, ou encore d’autres informations qui ne relèvent pas des statuts.
Les statuts ainsi que les règlements internes n’ont pas besoin d’être validés par un notaire ou une entité juridique. Cependant les modifications statutaires doivent être validées par l’assemblée générale. Selon la rédaction des statuts, , ce qui n’est pas forcément le cas pour les règlements internes, qui sont généralement modifiables par le comité responsable du règlement en question.
Les règlements internes doivent respecter les statuts de l’association, qui doivent eux même respecter les dispositions impératives de la loi suisse (particulièrement le Code civil, articles 60 à 79).
Quelle est la différence entre une association et une ONG ? Est-ce que mon association peut se revendiquer ONG ?
Une ONG c’est une organisation non gouvernementale, c’est à dire qu’il s’agit d’une personne morale qui ne dépend pas directement d’un État. Certaines organisations internationales ont des règles permettant de reconnaître et de consulter des ONG alors même que celles-ci ne sont pas des sujets de droit international. Le CAGI (Centre d’accueil de la Genève Internationale), à Genève, organisme qui a pour mission d’aider les ONG genevoises, a répondu à nos questions :
Les ONG constituées sous droit suisse prennent la forme d’association ou de fondation, et il n’y a pas de définition d’ONG qui soit unanimement reconnue. Il y a plusieurs critères appliqués par le CAGI pour que ce dernier considère une association ou fondation comme ONG:
But non lucratif
Activités effectives (plaidoyer ou opérationnelles) dans deux pays au moins;
Oeuvrer dans un ou plusieurs des cinq domaines d’activité d’excellence de la Genève internationale suivants:
la paix, la sécurité et le désarmement;
l’action et le droit humanitaires, les droits de l’homme, les migrations;
le travail, l’économie, le commerce, la science, les télécommunications;
la santé;
l’environnement et le développement durable.
Il convient de noter que ces critères sont principalement dus au mandat du CAGI, et qu’il n’y a pas véritablement d’implications pour une association à se définir comme une ONG. Il arrive cependant que certaines associations se définissent comme des ONGs alors qu’elles ne paraissent pas correspondre aux critères, selon le CAGI. Ce dernier les alerte alors simplement.
Est-ce que mon association peut recevoir des fonds de l’étranger ?
Il est tout à fait courant et possible pour une association de rechercher des fonds à l’étranger, qu’il s’agisse de financements publics ou privés. Toutefois, une attention particulière doit être portée à la situation où l’association a pour activité principale la collecte ou la distribution, directe ou indirecte, de fonds à l’étranger à des fins caritatives, religieuses, culturelles, éducatives ou sociales. Dans ce cas, elle est tenue de s’inscrire au registre du commerce.
Il faut porter une attention particulière à l’origine des fonds et les montants reçus, en effet de grosses sommes provenant de certains pays “à risque” en termes de corruption ou de blanchiment d’argent pourraient mener votre banque à procéder à des vérifications complémentaires, voir à bloquer les montants en cause voire même les comptes eux-mêmes. Si des dons sont annoncés – parce que le donateur vous contacte pour organiser le transfert, nous vous recommandons de demander une pièce (un email) justifiant de la volonté du donnateur et pour les montants de plus de 50’000.- l’origine des fonds.
S’agissant de l’accès à des fonds privés étrangers, la principale difficulté réside dans le fait que la philanthropie ne bénéficie généralement pas d’avantages fiscaux lorsqu’elle est transfrontalière. En effet, si la plupart des États encouragent les dons par le biais d’incitations fiscales, celles-ci sont limitées à leur territoire national, ce qui réduit l’intérêt de soutenir des organisations basées à l’étranger. Il existe néanmoins des dispositifs permettant de contourner cet obstacle, tels que le réseau Transnational Giving Europe (TGE).
Finances, fiscalité, trésorerie et reconnaissance d’utilité publique
Registre du commerce
Pourquoi s’inscrire au RC ?
L’inscription d’une association au RC est obligatoire uniquement dans certains cas particuliers. Pour la très large majorité des associations, qui fonctionnent sur du bénévolat et n’ont ni but ni activité économique, celle-ci est volontaire. C’est-à-dire que l’association peut vouloir se faire inscrire, pour gagner en visibilité ou en crédibilité.
Pourquoi ce n'est pas toujours une bonne idée de s'inscrire au RC ?
S’inscrire au Registre du commerce, c’est un processus administratif compliqué qui va représenter des charges financières importantes (et répétitives vu que certains émoluments seront prélevés à chaque modification de statuts ou de membres du Comité). Nous recommandons généralement aux associations pour lesquelles l’inscription ne serait pas obligatoire de ne pas s’inscrire au Registre du commerce tant ce processus est lourd et coûteux pour une plus value faible dans la vie de l’association.
Pour les associations qui se lancent et dont l’inscription pourrait devenir obligatoire, nous recommandons d’attendre d’avoir une activité effective, d’atteindre ou de dépasser réellement un critère, pour lancer les démarches d’inscriptions.
Quand est-ce obligatoire ?
L’inscription d’une association au RC est obligatoire dans les cas suivants (art. 61 al. 2 CC) :
1. Exercice d’une activité en la forme commerciale
L’association poursuit son but statutaire en exerçant une activité économique stable et structurée, par exemple en vendant régulièrement des prestations ou des biens (ateliers, services, objets, etc.).
Attention: Ce critère est qualitatif, il ne dépend pas uniquement du montant du chiffre d’affaires. Une association peut avoir un chiffre d’affaires significatif sans que son activité soit considérée comme « en la forme commerciale », et inversement.
2. Soumission à la révision ordinaire des comptes (art. 69b CC)
Une association doit s’inscrire au RC si elle a l’obligation de faire réviser ses comptes. C’est à dire si elle dépasse durant deux exercices consécutifs au moins deux des trois seuils suivants :
- Bilan : CHF 10 millions
- Chiffre d’affaires : CHF 20 millions
- Effectif : 50 ETP (postes à plein temps en moyenne annuelle)
3.Collecte ou distribution de fonds à l’étranger
Si l’association collecte ou distribue, à titre principal, des fonds à l’étranger à des fins caritatives, éducatives, religieuses, sociales ou culturelles, l’inscription au RC est également obligatoire (art. 61 al. 2 ch. 3 CC), en lien avec les normes de prévention contre le blanchiment d’argent. Il peut exister des exemptions pour ce dernier critère, sous certaines conditions très spécifiques (art. 61 al. 2 ter CC, FF 2019 5237).
Comment s’inscrire au RC et combien est-ce que ça coûte ?
L’inscription n’est pas automatique. Elle doit être demandée activement par l’association.
Il faut pour cela déposer une demande auprès de l’Office du registre du commerce compétent (via formulaire, pièces justificatives, PV de l’AG, statuts signés, etc.), et payer les frais d’inscription, généralement à partir de CHF 500.- (l’émolument de base s’élève à CHF 280.- pour l’inscription d’une association, et des coûts s’ajoutent pour chaque fonction inscrite et pour chaque droit de signature)
A titre informatif, chaque modification statutaire et de comité doit être signalée au registre du commerce. Chaque modification dans le registre engendre des coûts. Le tableau ci-dessous décrit ces coûts. (source)
Inscription d’une association | CHF 280 (émolument de base) |
Droit de signature | CHF 20 (par inscription) |
Inscription d’une fonction | CHF 20 (par inscription) |
Faut-il être inscrit au RC pour toucher des subventions ?
Comme indiqué plus haut, seules certaines situations rendent l’inscription au RC obligatoire, ce n’est pas le cas de l’obtention de subventions communales ou cantonales. Il existe souvent une confusion concernant les subventions : pour bénéficier, par exemple, de subventions de la Ville de Genève, une association n’a pas besoin d’être inscrite au RC, mais doit disposer d’un numéro IDE. Le numéro IDE peut s’obtenir via une inscription au RC, mais aussi par un autre moyen moins contraignant, et totalement gratuit, en s’inscrivant:
- au Répertoire des entreprises et établissements (REE) de l’OFS, via un formulaire;
- ce qui déclenchera automatiquement l’inscription au Répertoire des entreprises du canton de Genève (REG)
N’hésitez pas à consulter notre guide pour les demandes de subventions par la ville de Genève!
Que faire si une demande d’inscription au Registre du commerce a été initiée, mais qu’on ne souhaite pas la finaliser?
Il est possible de répondre au RC que, suite à une prise de conseil et compte tenu des délais nécessaires pour convoquer une Assemblée générale, il a été décidé de ne pas poursuivre la demande d’inscription facultative au Registre du commerce pour le moment. Il est possible d’indiquer qu’une reprise de contact pourra se faire ultérieurement si la situation évolue.
Que faire en cas de dissolution de l’association?
Il faut demander l’inscription de la dissolution au registre du commerce.
Dans le contexte du RC, la dissolution d’une association est régie par l’art. 93, al. 1, de l’Ordonnance sur le registre du commerce, qui renvoie aux dispositions applicables aux sociétés anonymes. Selon l’art. 63, al. 1, « l’inscription au registre du commerce de la dissolution doit être requise ». En somme, si on décide de dissoudre une association, on doit demander l’inscription au registre du commerce de la dissolution.