Avertissement
Chaque association est différente: dans ses activités, ses buts, ses membres et donc dans la structure et les moyens nécessaires à son existence et à l’accomplissement de ses objectifs.
Ce canevas n’est donc pas une recette miracle pour arriver à l’association de vos rêves, mais plutôt un ensemble de propositions pour nourrir votre réflexion et vous offrir des repères dans la réalisation de votre projet associatif. Les conseils qui suivent ne sont ni obligatoires, ni suffisants ou exhaustifs; ils n’engagent aucunement la responsabilité de LYOXA et nécessitent toujours une adaptation à votre contexte particulier. Dans cette idée, nous vous recommandons d’effectuer une demande de suivi afin d’identifier ensemble les solutions qui seront efficaces pour vous.
Préambule
Une association étant une personnalité juridique, sa dissolution est un processus formel qui doit être conduit avec rigueur et transparence. Elle implique à la fois une décision collective, une régularisation administrative et une gestion correcte des ressources restantes. Vous trouverez dans ce guide les différentes étapes à prendre en compte et organiser afin de dissoudre votre association de la manière la plus correcte possible. Une check-list des différentes étapes est disponible à la fin de cette page.
Assemblée générale extraordinaire (AGE)
La dissolution doit être décidée lors d’une Assemblée générale extraordinaire (AGE). Il convient de :
- fixer une date avec les membres de l’association ;
- inviter, si nécessaire, d’anciens membres ou des partenaires proches.
La dissolution peut se faire en une seule AGE, ce qui suffit légalement.
Cependant, il est aussi possible de procéder en deux étapes, afin de sécuriser la décision collective avant toute communication externe et de finaliser toutes les démarches administratives
- Première AGE – Décision de principe: L’objectif est de sécuriser une décision collective avant toute communication externe et de poser un cadre clair pour la suite.
- Deuxième AGE – Clôture de la dissolution: Voter et prononcer officiellement la dissolution de l’association
Vous pouvez adapter la procédure selon votre contexte et les statuts de votre association.
Si vous souhaitez procéder en deux AGE
- Première AGE – Décision de principe: L’objectif est de sécuriser une décision collective avant toute communication externe et de poser un cadre clair pour la suite.
- Deuxième AGE – Clôture de la dissolution: Voter et prononcer officiellement la dissolution de l’association
Vous pouvez adapter la procédure selon votre contexte et les statuts de votre association.
Documents à préparer
En amont de l’AGE, il est nécessaire de mettre à jour la situation de l’association et de rassembler les pièces suivantes :
- un rapport d’activités résumant les actions récentes ;
- les comptes arrêtés à la date de l’AGE, après avoir :
- réglé toutes les dettes et factures ;
- remboursé les éventuels frais avancés par les membres.
Point d’attention : si les dettes de l’association dépassent ses liquidités, les créanciers doivent être remboursés de manière équitable. Favoriser l’un d’entre eux pourrait constituer une infraction pénale engageant directement la responsabilité des membres du comité.
Convocation et ordre du jour
Les documents préparés doivent être transmis aux membres avec la convocation, comprenant au minimum :
- Les comptes à approuver
- Le rapport d’activités
- L’ordre du jour, comprenant les points suivants :
- Ouverture de l’assemblée
- Approbation du PV de la dernière assemblée générale
- Présentation des comptes et du rapport d’activité
- Vote de la décharge du comité
- Vote sur le principe de dissolution
- Discussion sur les avoirs restants
- Répartition des tâches post-dissolution
- Répartition des avoirs restants
- Vote final sur la dissolution
- Clôture de l’assemblée
Ordres du jour si vous procédez en deux AGE
ODJ de la première AGE – Décision de principe
- Ouverture de l’assemblée
- Approbation du PV de la dernière assemblée générale
- Présentation des comptes et du rapport d’activité
- Vote de la décharge du comité
- Vote sur le principe de dissolution
- Discussion sur les avoirs restants
- Répartition des tâches post-dissolution
- Répartition des avoirs restants
ODJ de la deuxième AGE – Clôture de la dissolution
- Ouverture de l’assemblée
- Approbation du PV de la première AGE
- Présentation du rapport final de dissolution et des comptes définitifs
- Confirmation de l’affectation des fonds restants
- Vote de la dissolution définitive et de la radiation de l’association
- Clôture de l’assemblée
Mobilisation des membres
La participation du plus grand nombre est essentielle, notamment si les statuts exigent un quorum pour valider la dissolution. Ce point doit être vérifié en amont. Encouragez donc les membres encore actifs à se rendre à l’Assemblée. Il est vrai que la fin d’une association ou d’un projet peut réduire la motivation à s’investir, mais la présence d’un maximum de personnes reste déterminante, en particulier pour statuer sur l’affectation des fonds restants (voir ci-dessous).
Tenue de l’AGE et procès-verbal
Lors de l’AGE, les décisions doivent être consignées dans un procès-verbal (PV), signé par les membres du comité et conservé avec les statuts.
C’est une étape essentielle : c’est au cours d’une l’AGE que la dissolution de l’association est proposée, décidée et prononcée. Le PV de cette dernière constituera le document officiel attestant de la décision et marquant la fin de la personnalité juridique de l’association.
Lyoxa met à disposition un modèle de PV d’Assemblée générale extraordinaire de dissolution.
Informer les partenaires
Une fois la dissolution prononcée, vous pouvez la communiquer officiellement aux partenaires concernés (réseau faîtier, organisme de soutien, établissement de rattachement, etc.).
Affectation des fonds restants
Conformément à la loi et aux statuts, les fonds doivent être transmis à une association ou entité poursuivant un but similaire. À défaut de précision dans les statuts, ils peuvent être attribués à une autre structure choisie collectivement. En revanche, il est strictement interdit de répartir les fonds entre les membres.
Il est fréquent que le choix de l’affectation des fonds suscite des débats, même pour des montants modestes. Afin de faciliter la décision, il est conseillé de :
- proposer en amont une ou plusieurs options claires, avec des critères de choix (type de public, mission, valeurs, etc.) ;
- inviter les membres à formuler leurs propositions avant l’AGE, par exemple en réponse à la convocation.
Si vous ne connaissez pas d’association poursuivant un but similaire au vôtre, ou si vous avez besoin d’aide pour en identifier une à laquelle il serait pertinent d’affecter vos fonds restants, n’hésitez pas à nous contacter. Nous pourrons éventuellement vous orienter vers des associations appropriées.
Point d’attention : certains bailleurs de fonds peuvent exiger que les montants non utilisés leur soient restitués. Il est donc essentiel de vérifier les règles convenues. Si une restitution est prévue, les fonds concernés ne doivent pas être redistribués à d’autres associations lors de la dissolution, mais rendus au bailleur.
Clôture des comptes bancaires et radiation de l’association au registre du commerce
Si l’association détient un compte bancaire (par exemple auprès de PostFinance), il convient de :
- demander les documents nécessaires à la fermeture du compte ;
- retourner ces documents complétés, accompagnés d’une copie signée du PV de l’AGE.
De plus, si l’association est inscrite au Registre du commerce, il faut transmettre une réquisition de dissolution, puis ultérieurement une réquisition de radiation. Les modalités pratiques de ces démarches sont détaillées sur le site du canton de Genève.
Checklist – Dissolution d’une association
Voici une check-list pratique, à utiliser en parallèle de ce guide pour vous assurer que chaque étape fondamentale de la dissolution de l’association est bien réalisée.
Préparation
- Informer officiellement les partenaires (réseaux, organismes de soutien, établissements, etc.).
- Vérifier dans les statuts les conditions de quorum et de procédure pour la dissolution.
Assemblée générale extraordinaire (AGE)
- Fixer la date de l’AGE.
- Inviter les membres (et éventuellement anciens membres ou partenaires pertinents).
Documents à préparer
- Rapport d’activités résumant les actions récentes.
- Comptes arrêtés à la date de l’AGE :
- régler toutes les dettes et factures ;
- rembourser les frais avancés par des membres.
Convocation et ordre du jour
Envoyer aux membres :
- une convocation;
- les comptes à approuver ;
- le rapport d’activités ;
- l’ordre du jour ;
- des options claires pour l’affectation des fonds restants (pour faciliter la décision).
Tenue de l’AGE
- Tenir l’Assemblée générale extraordinaire.
- Établir et signer un procès-verbal (PV) reprenant toutes les décisions.
Affectation des fonds restants
- Attribuer les fonds à une entité poursuivant un but similaire (ou autre structure choisie collectivement).
Clôture administrative
- Clôturer le compte bancaire :
- demander les formulaires de résiliation à la banque ;
- envoyer les documents complétés avec copie du PV de l’AGE.
- Si pertinent: Faire la réquisition pour dissolution et radiation auprès du Registre du Commerce