Création d’une association

Une association est une structure dans laquelle des individus (deux au minimum) mettent en commun leurs ressources, compétences et moyens pour servir un but idéal. Une association possède une personnalité juridique et est régie selon les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est un lieu d’engagement citoyen pour la société, conformément à son ou ses buts idéaux, dans laquelle ses membres s’investissent et collaborent pour l’accomplissement des buts.

Une association a des membres réunis en Assemblée générale, un organe exécutif (souvent appelé Comité) et un organe de vérification des comptes.

• Avoir un but idéal et commun à deux personnes minimum ;
• Rédiger des statuts ;
• Organiser une Assemblée générale constitutive ;
• Ecrire le procès-verbal de l’Assemblée générale constitutive ;
• Signer les documents constitutifs (les statuts et le procès-verbal de l’Assemblée générale constitutive) ;
• Ouvrir un compte bancaire ou postal ;
• Rechercher de nouveaux·elles membres ;
• Développer vos activités.

Nous préconisons de créer l’association avec une bonne base de membres bien que la loi permette la création avec deux personnes. En effet, une association demandant beaucoup d’énergie et d’engagement dès sa fondation, il est conseillé de réunir un groupe initial de personnes qui pourront permettre à l’association de se développer.

Une checklist de ces différentes étapes est disponible à la fin de ce guide!

Les statuts sont la base juridique d’une association. Tout ce qui est écrit doit être suivi pour que l’association soit dans les normes. Tout ce qui en est absent est sujet à interprétation. C’est pourquoi, dans un souci de long terme, nous préconisons d’être le plus complet possible dans la rédaction des statuts.

En outre, l’écriture des statuts constitue une étape fondamentale dans la réflexion en amont d’une création d’association. Cette réflexion est nécessaire pour les membres fondateur·trices, car elle permet d’envisager la globalité de la structure, des membres, des actions et de la réalisation des buts originaux. C’est pourquoi nous recommandons que ce processus s’effectue de manière collective. Si tou·tes les membres et futur·es acteur·trices de l’association participent à cette création, ils·elles se sentiront parties prenantes de celle-ci.

Nous offrons un service d’aide à la rédaction de statuts. Plusieurs de nos membres sont juristes et pourront ainsi en vérifier les aboutissants juridiques. Vous pouvez également télécharger nos modèles de statuts en ligne pour vous aider dans la rédaction.

L’adoption des statuts se fait lors de l’Assemblée constitutive de celle-ci, et ils doivent bien figurer au Procès-Verbal de cette dernière. Une fois l’Assemblée constitutive terminée et l’organe exécutif élu, les statuts doivent être signés par cet organe, tout comme le Procès-Verbal. De plus, le Procès-Verbal et les statuts doivent obligatoirement contenir les noms et fonctions des membres du “Comité” (ou quelle que soit l’appellation de l’organe exécutif choisi) avec l’apposition de leur signature individuelle.

La création d’une association passe par la tenue de son Assemblée générale constitutive. Celle-ci en marquera en effet sa constitution formelle. Il est nécessaire pour cette occasion que les statuts soient déjà rédigés, afin qu’ils puissent être discutés et adoptés lors de celle-ci. Veillez également à signer le PV de cette AG en plus des statuts.

Les éléments suivants sont obligatoires à l’ordre du jour d’une Assemblée générale constitutive :

• Adoption de l’ordre du jour ;
• Adoption des statuts ;
• Élection du Comité ;
• Fixation du montant de la cotisation ;
• Élection de l’organe de vérification des comptes.

Lyoxa met à disposition un modèle de PV d’Assemblée générale constitutive.

Les Procès-Verbaux doivent comporter un ordre du jour, une liste des présences, date / lieu / heure de la réunion. L’ordre du jour doit être adopté en début de séance. Toute décision doit être inscrite au PV, accompagnée de sa modalité (décision par consensus ou vote avec le nombre de voix).

Lyoxa met à disposition un modèle de PV d’Assemblée générale constitutive.

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre canevas “Tenue de trésorerie associative” pour tout ce qui est sujet à la tenue opérationnelle, l’exonération fiscale, etc.

Afin d’assurer une bonne santé fiscale pour votre association, nous vous encourageons à consulter notre canevas de fiscalité associative.

Toutes les associations n’ont pas les mêmes besoins bancaires, puisqu’ils dépendent de leurs moyens et de leurs activités. Quelles que soient les solutions de paiement adoptées, sachez qu’elles seront probablement appelées à suivre l’évolution de l’association par la suite. Plusieurs banques offrent la possibilité aux associations d’ouvrir des comptes bancaires avec des frais réduits et plusieurs cartes.

Les démarches administratives chez PostFinance y sont les plus faciles, malgré des frais peut-être plus substantiels. Pour l’ouverture du compte, il vous suffit de vous rendre sur le site de la banque de votre choix et suivre la procédure en ligne, ou de vous rendre directement en agence.

Attention, pour ouvrir un compte postal, il est nécessaire d’avoir le nom, prénom, date de naissance, nationalité et la signature de toutes les personnes avec une procuration (trois au maximum). Ces personnes peuvent avoir une signature collective (un papier devant être donc signés par les trois pour être légitime) ou individuelle (une seule signature suffit). De plus, l’association doit déjà avoir des statuts adoptés par l’Assemblée constitutive et un Procès-Verbal de cette assemblée. Les deux documents doivent contenir les dénominations, fonctions et signatures des personnes avec procuration pour légitimer leur droit à la procuration.

Afin de tenir une comptabilité, il est possible de commander des bulletins de versement avec les données du compte.

L’adresse personnelle d’un membre du Comité est souvent utilisée. Il est possible de créer une adresse d’association, dite de redirection, de type “Association, 1200 Genève”. Vous pouvez consulter le site de la Poste. Lors de la demande, il faut fournir les statuts signés et adoptés, un Procès-Verbal attestant que la personne de redirection est membre du Comité et se munir de sa carte d’identité.

Un compte d’association peut être créé afin d’obtenir la gratuité. Les démarches sont longues, mais envisageables. Il est possible de créer une adresse avec un @votreassociation avec Gmail. Il faut créer un compte Google Workspace. Nous avons un contact d’un informaticien qui peut assurer la maintenance et l’installation des adresses e-mail Google.

Il n’existe pas de registre officiel des associations dans le canton de Genève.

L’inscription au registre du commerce n’est obligatoire que pour certains critères très précis (explicités dans la section suivante). Il ne doit pas être confondu avec un registre des associations.

La Fondation Ethique et Valeurs a mis sur pied un registre alternatif des associations sur sa plateforme A nous de jouer. Il y est possible de créer un profil pour votre association.

Voici les critères qui rendent obligatoires une inscription au registre du commerce:

1. Exercice d’une activité en la forme commerciale

L’association poursuit son but statutaire en exerçant une activité économique stable et structurée, par exemple en vendant régulièrement des prestations ou des biens (ateliers, services, objets, etc.).

Attention: Ce critère est qualitatif, il ne dépend pas uniquement du montant du chiffre d’affaires. Une association peut avoir un chiffre d’affaires significatif sans que son activité soit considérée comme « en la forme commerciale », et inversement.

2. Soumission à la révision ordinaire des comptes (art. 69b CC)

Une association devient obligatoirement révisable si elle dépasse durant deux exercices consécutifs au moins deux des trois seuils suivants :

• • Bilan : CHF 10 millions
  • Chiffre d’affaires : CHF 20 millions
  • Effectif : 50 ETP (postes à plein temps en moyenne annuelle)

3. Collecte ou distribution de fonds à l’étranger

Si l’association collecte ou distribue, à titre principal, des fonds à l’étranger à des fins caritatives, éducatives, religieuses, sociales ou culturelles, l’inscription au RC est également obligatoire (art. 61 al. 2 ch. 3 CC), en lien avec les normes de prévention contre le blanchiment d’argent. Il peut exister des exemptions pour ce dernier critère, sous certaines conditions très spécifiques (art. 90 al. 2 ORC).

Voici une check-list pratique, à utiliser en parallèle de ce guide pour vous assurer que chaque étape fondamentale de création de l’association est bien réalisée. Vous pouvez aussi la télécharger.

Préparation

• Définir un but idéal (commun à au moins 2 personnes).
• Réunir un groupe fondateur (recommandé : plus de 2 personnes pour partager la charge).

Rédaction et adoption des statuts

• Rédiger les statuts de l’association (contenu complet et clair). N’hésitez pas à utiliser le modèle réalisé par Lyoxa !
  • Prévoir les mentions obligatoires : but, organes, membres, AG, comité, finances.
• Préparer les documents pour l’Assemblée constitutive.

Assemblée générale constitutive

• Fixer la date, l’heure et le lieu de l’AG constitutive.
• Établir l’ordre du jour obligatoire (adoption ordre du jour, adoption statuts, élection comité, fixation cotisation, élection organe vérification des comptes).
• Tenir l’AG constitutive et rédiger le procès-verbal (PV).
• Faire signer le PV et les statuts par les personnes élues au comité.

Documents constitutifs

• Conserver les statuts signés.
• Conserver le PV signé.
• Indiquer clairement les noms, fonctions et signatures des membres du comité.

Organisation pratique

• Définir une adresse postale officielle (membre du comité ou adresse de redirection).
• Créer une adresse e-mail dédiée à l’association.

Trésorerie et compte bancaire

• Choisir une banque adaptée aux besoins.
• Préparer les documents nécessaires : statuts, PV, identités et signatures des personnes avec procuration.
• Définir si les signatures sont collectives ou individuelles.
• Commander des moyens de paiement (cartes, bulletins de versement, etc.).

Obligations et registre

• Vérifier si l’association doit s’inscrire au Registre du commerce.
  • Si non obligatoire, envisager l’inscription à un registre alternatif (ex. plateforme À nous de jouer).

Développement

• Recruter de nouveaux·elles membres.
• Lancer les activités en cohérence avec les statuts.
• Assurer le suivi administratif et financier (PV, cotisations, comptabilité).